Décret n°2011-1783 du 5 décembre 2011

Article 1

Abrogé21 octobre 2021

Créé le 8 décembre 2011 · En vigueur du 28 juin 2014 au 20 octobre 2021

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire" est homologué.

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juin 2014 au mercredi 20 octobre 2021

Modifié parDÉCRET n°2014-706 du 25 juin 2014art. 1

En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au vendredi 27 juin 2014

Modifié parDécret n°2012-1310 du 26 novembre 2012art. 1 (V)