Décret n°2011-1783 du 5 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire" est homologué.

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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Abrogé21 octobre 2021

Créé le 8 décembre 2011 · Abrogé le 21 octobre 2021

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire" est homologué.

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juin 2014 au mercredi 20 octobre 2021

Modifié parDÉCRET n°2014-706 du 25 juin 2014art. 1 : Modification du cahier des charges de l'AOC Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire

En résumé. La mention du ministère chargé de la publication du cahier des charges a été mise à jour pour refléter les changements de dénomination.

Source : Légifrance