DÉCRET n°2014-706 du 25 juin 2014

Article 2

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Article 2

La première phrase du dernier tiret c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 28 juin 2014

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Modification des règles pour le vin Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire

Résumé. Un changement dans les règles du vin Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire commence le 1er janvier 2015.

La première phrase du dernier tiret c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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Source : Légifrance