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DÉCRET n°2014-685 du 24 juin 2014

modifiant le décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »

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Décret modifiant l'appellation Pacherenc du Vic-Bilh

Résumé. Ce décret officialise les nouvelles règles pour le vin Pacherenc du Vic-Bilh à partir de 2015.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1705 du 30 novembre 2011 (Décret sur l'appellation Pacherenc du Vic-Bilh) relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pacherenc du Vic-Bilh ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 25 mars 2014,

Décrète :

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Homologation du cahier des charges de l'AOC Pacherenc du Vic-Bilh

Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pacherenc du Vic-Bilh.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juin 2014

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Modification des règles pour le vin Pacherenc du Vic-Bilh

Résumé. Un changement dans les règles du vin Pacherenc du Vic-Bilh entre en vigueur le 1er janvier 2015.

La première phrase du deuxième tiret du c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 27 juin 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret précise quels ministres sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2014

DÉCRET n°2014-685 du 24 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3