DÉCRET n°2014-685 du 24 juin 2014

Article 2

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Article 2

La première phrase du deuxième tiret du c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 27 juin 2014

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Modification des règles pour le vin Pacherenc du Vic-Bilh

Résumé. Un changement dans les règles du vin Pacherenc du Vic-Bilh entre en vigueur le 1er janvier 2015.

La première phrase du deuxième tiret du c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2014

Source : Légifrance