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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du cahier des charges de l'AOC Pacherenc du Vic-Bilh
Résumé. Le décret homologue le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pacherenc du Vic-Bilh.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1705 du 30 novembre 2011Art. 1 : Homologation du cahier des charges de l'AOC Pacherenc du Vic-Bilh
→ Version 2 : Suppression des détails de publication
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- Décret n°2011-1705 du 30 novembre 2011Art. 1