Créé le 3 décembre 2011 · En vigueur depuis le 27 juin 2014
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" est homologué.
Décret n°2011-1705 du 30 novembre 2011
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2014
Modifié parDÉCRET n°2014-685 du 24 juin 2014art. 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" est homologué. ⏺
En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au jeudi 26 juin 2014
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Pacherenc du Vic-Bilh" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.