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DÉCRET n°2014-683 du 24 juin 2014

modifiant le décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon »

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Mise à jour du règlement pour le vin Coteaux du Layon

Résumé. Un nouveau règlement pour le vin Coteaux du Layon entre en vigueur en janvier 2015, avec des mises à jour du cahier des charges et une répartition des tâches pour sa mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1619 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Layon ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 25 mars 2014,

Décrète :

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Modification de la publication du cahier des charges de l'AOC Coteaux du Layon

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux du Layon est mis à jour et publié dans sa nouvelle version.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juin 2014

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Entrée en vigueur d'une nouvelle règle pour le vin Coteaux du Layon

Résumé. Un nouveau règlement pour le vin Coteaux du Layon commence à s'appliquer à partir de janvier 2015.

Le premier alinéa du c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 27 juin 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2014

DÉCRET n°2014-683 du 24 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3