DÉCRET n°2014-683 du 24 juin 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le premier alinéa du c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'une nouvelle règle pour le vin Coteaux du Layon

Résumé. Un nouveau règlement pour le vin Coteaux du Layon commence à s'appliquer à partir de janvier 2015.

Le premier alinéa du c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux du Layon », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2014

Source : Légifrance