Décret n°2011-1619 du 23 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Layon " est homologué.

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 octobre 2019

Créé le 25 novembre 2011 · Abrogé le 20 octobre 2019

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux du Layon " est homologué.

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 juin 2014 au samedi 19 octobre 2019

Modifié parDÉCRET n°2014-683 du 24 juin 2014art. 1 : Modification de la publication du cahier des charges de l'AOC Coteaux du Layon

En résumé. Le texte précise désormais que le cahier des charges est publié dans sa version modifiée et change le nom du ministère responsable.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance