DÉCRET n°2014-676 du 24 juin 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R553-14-8

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Extension de la participation aux réunions locales sur les lieux de rétention

Résumé. Les réunions locales sur les lieux de rétention doivent maintenant inclure toutes les associations habilitées.

A modifié les dispositions suivantes :

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