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Suppression d'une obligation de respect des opinions dans les centres de rétention
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
DÉCRET n°2014-676 du 24 juin 2014
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
.
Art. R553-14-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance