DÉCRET n°2014-676 du 24 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R553-14-4

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Suppression d'une obligation de respect des opinions dans les centres de rétention

Résumé. Le décret supprime l'obligation pour les associations de respecter les opinions politiques, philosophiques ou religieuses des étrangers en rétention.

A modifié les dispositions suivantes :

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