Abrogé depuis le 2021-05-01 par Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 1 (V)
Les associations humanitaires ont accès, dans les conditions fixées par la présente section, aux lieux de rétention.
Cet accès ne doit pas entraver le fonctionnement du lieu de rétention ni les activités qu'y exercent les services de l'Etat et les personnes morales mentionnés à l'article R. 553-14.
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En vigueur à partir du vendredi 27 juin 2014
Abrogé le samedi 1 mai 2021
Les associations humanitaires ont accès, dans les conditions fixées par la présente section, aux lieux de rétention.
Cet accès ne doit pas entraver le fonctionnement du lieu de rétention ni les activités qu'y exercent les services de l'Etat et les personnes morales mentionnés à l'article R. 553-14.
En vigueur à partir du dimanche 10 juillet 2011
Les associations humanitaires ont accès, dans les conditions fixées par la présente section, aux lieux de rétention.
Cet accès ne doit pas entraver le fonctionnement du lieu de rétention et les activités qu'y exercent les services de l'Etat et les personnes morales mentionnés à l'article R. 553-14.
Il s'exerce dans le respect des opinions politiques, philosophiques ou religieuses des étrangers retenus.