A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 6 → Version 8
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 6
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Section précédente
DÉCRET n°2014-667 du 23 juin 2014
Chapitre Ier : Transposition aux assurés relevant de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris des dispositions de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 6 ter → Version 3
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 6 ter
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 14 → Version 9
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 14
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Créé le 26 juin 2014
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 17 → Version 5
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 17
II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.
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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2014
Chapitre Ier : Transposition aux assurés relevant de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris des dispositions de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4