JORF n°0145 du 25 juin 2014

Chapitre Ier : Transposition aux assurés relevant de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris des dispositions de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-382 du 5 avril 1968 > > Art. 6 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-382 du 5 avril 1968 > > Art. 6 ter > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°68-382 du 5 avril 1968 > > Art. 14 > >

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I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°68-382 du 5 avril 1968 > > Art. 17 > >

II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.

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