DÉCRET n°2014-667 du 23 juin 2014

relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris

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Modification des règles de retraite pour les employés de l'Opéra national

Résumé. Ce décret modifie les règles de retraite des employés de l'Opéra national de Paris pour les aligner sur la loi générale, en changeant les âges de départ, en comptant certaines périodes comme des trimestres cotisés, et en revalorisant les pensions. Il permet aussi aux orphelins d'avoir deux pensions de réversion.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux ;

Vu le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 modifié portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Fait le 23 juin 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2014

DÉCRET n°2014-667 du 23 juin 2014
Chapitre Ier : Transposition aux assurés relevant de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris des dispositions de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Chapitre II : Dispositions diverses