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Chapitre Ier

Transposition aux assurés relevant de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris des dispositions de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

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Article 1

JORF n°0145 du 25 juin 2014

Article 4

Article 4

I. - Le deuxième alinéa de l'article 17 du décret du 5 avril 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Par dérogation au premier alinéa, les pensions attribuées en vertu de l'article 20 sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale. »
II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.

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Version 1

I. - Le deuxième alinéa de l'article 17 du décret du 5 avril 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Par dérogation au premier alinéa, les pensions attribuées en vertu de l'article 20 sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale. »

II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.