Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960

Article 6

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Article 6

Après la radiation des cadres et sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-après, l'allocation continue à être servie sur la base du dernier taux d'invalidité constaté durant l'activité. Le montant de l'allocation est alors revalorisé dans les conditions prévues par l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.

Cependant, si l'allocation n'a pas encore donné lieu à la date de radiation des cadres à la révision après cinq ans prévue à l'article 5, un nouvel examen des droits du bénéficiaire est effectué à ladite date.

En aucun cas le taux de l'invalidité indemnisée par l'allocation maintenue après la radiation des cadres ne peut faire l'objet d'une appréciation ultérieure en fonction de l'évolution de cette invalidité.

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En vigueur du 11 juin 1977 au 29 juin 2004, puis depuis le 30 septembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation d'invalidité après radiation des cadres

Résumé. Après la radiation des cadres, l'allocation d'invalidité continue à être versée sur la base du dernier taux constaté, avec une revalorisation annuelle.

Après la radiation des cadres et sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-après, l'allocation continue à être servie sur la base du dernier taux d'invalidité constaté durant l'activité. Le montant de l'allocation est alors revalorisé dans les conditions prévues par l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.

Cependant, si l'allocation n'a pas encore donné lieu à la date de radiation des cadres à la révision après cinq ans prévue à l'article 5, un nouvel examen des droits du bénéficiaire est effectué à ladite date.

En aucun cas le taux de l'invalidité indemnisée par l'allocation maintenue après la radiation des cadres ne peut faire l'objet d'une appréciation ultérieure en fonction de l'évolution de cette invalidité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-665 du 23 juin 2014art. 1 : Modification de l'allocation d'invalidité après radiation des cadres

En résumé. Le texte modifie la référence légale pour la revalorisation du montant de l'allocation, passant du code des pensions civiles et militaires de retraite au code de la sécurité sociale, et ajuste le numéro d'article concerné.

En vigueur du jeudi 30 septembre 2004 au mercredi 25 juin 2014

En résumé. L'article ajoute une revalorisation du montant de l'allocation d'invalidité après la radiation des cadres, selon les conditions prévues par l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Modifié depuis le mercredi 30 juin 2004

En vigueur du samedi 11 juin 1977 au mardi 29 juin 2004

Source : Légifrance