DÉCRET n°2014-662 du 23 juin 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 110

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Modification des règles de reprise de la pension suspendue

Résumé. La pension suspendue est reprise à son montant initial lors de la cessation définitive des fonctions, avec des règles spécifiques pour les parents remplissant certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 110 → Version 4
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 110

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