Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de reprise de la pension suspendue
Résumé. La pension suspendue est reprise à son montant initial lors de la cessation définitive des fonctions, avec des règles spécifiques pour les parents remplissant certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 110 → Version 4
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 110