DÉCRET n°2014-662 du 23 juin 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 85

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Modification du calcul des pensions de retraite

Résumé. Le calcul des pensions de retraite est ajusté pour mieux prendre en compte les trimestres cotisés et les périodes d'incapacité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 85 → Version 7
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 85

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