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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des études pour la retraite
Résumé. Les périodes d'études peuvent être comptées pour la retraite, jusqu'à 12 trimestres, sous conditions de diplôme et de cotisations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 84-1 → Version 4
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 84-1