DÉCRET n°2014-662 du 23 juin 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 84-1

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Prise en compte des études pour la retraite

Résumé. Les périodes d'études peuvent être comptées pour la retraite, jusqu'à 12 trimestres, sous conditions de diplôme et de cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 84-1 → Version 4
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 84-1

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