Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret de 1990
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret de 1990 concernant l'article 84.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 84 → Version 6
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 84