En vigueur depuis le 23 juin 2014
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Entrée en vigueur du décret
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
DÉCRET n°2014-657 du 20 juin 2014
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 23 juin 2014
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le lundi 23 juin 2014
Source : Légifrance