JORF n°0143 du 22 juin 2014

Article 1

Article 1

A l'article 1er du décret du 23 décembre 2009 susvisé, les mots : « chef du service de la coordination et des ressources » sont remplacés par les mots : « chef du service du soutien au réseau ».


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Version 1

A l'article 1er du décret du 23 décembre 2009 susvisé, les mots : « chef du service de la coordination et des ressources » sont remplacés par les mots : « chef du service du soutien au réseau ».