DÉCRET n°2014-645 du 19 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R752-19-1

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Modification des conditions d'exonération de cotisations sociales pour les employeurs des DOM-TOM

Résumé. Les conditions d'exonération des cotisations sociales pour les employeurs des DOM-TOM sont modifiées, avec des seuils et coefficients différents selon deux catégories d'employeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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