Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exonération de cotisations sociales pour les employeurs des DOM-TOM
Résumé. Les conditions d'exonération des cotisations sociales pour les employeurs des DOM-TOM sont modifiées, avec des seuils et coefficients différents selon deux catégories d'employeurs.
A modifié les dispositions suivantes :