DÉCRET n°2014-637 du 18 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1432-28, Art. D1434-22

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Ajout d'un représentant des internes en médecine

Résumé. La conférence de territoire inclut désormais un représentant des internes en médecine.

A modifié les dispositions suivantes :

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