Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un représentant des internes en médecine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Pas de modificationCode de la santé publiqueArt. D1434-22 : Composition et rôle des conférences de territoire en santé
→ Version 2 : Ajout d'un représentant des internes en médecine
- Code de la santé publiqueArt. D1432-28, Art. D1434-22