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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des heures de travail dans le cinéma
Résumé. Les heures de travail pour certains métiers du cinéma sont ajustées pour tenir compte des temps d'inaction pendant les tournages.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1165 du 17 décembre 2013Art. 1 : Régime d'équivalence des heures de travail dans le cinéma
→ Version 2 : Ajustement des temps de travail équivalents dans le cinéma
→ Version 2 : Ajustement des temps de travail équivalents dans le cinéma
- Décret n°2013-1165 du 17 décembre 2013Art. 1