Décret n°2014-63 du 28 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1165 du 17 décembre 2013

Art. 1

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Ajustement des heures de travail dans le cinéma

Résumé. Les heures de travail pour certains métiers du cinéma sont ajustées pour tenir compte des temps d'inaction pendant les tournages.

A modifié les dispositions suivantes :

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