Décret n°2013-1165 du 17 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Afin de tenir compte des temps d'inaction, il est institué un régime d'équivalence applicable pendant la période de tournage dans les conditions suivantes :

1° Une durée de quarante-cinq heures équivalente à une durée de quarante-deux heures (sur cinq jours) ou une durée de cinquante-cinq heures équivalente à une durée de cinquante et une heures (sur six jours) pour les salariés exerçant les fonctions suivantes :

― assistant scripte cinéma ;

― troisième assistant décorateur cinéma ;

― accessoiriste de décor cinéma ;

― assistant opérateur du son cinéma ;

― régisseur d'extérieurs cinéma ;

― scripte cinéma ;

― ensemblier cinéma ;

― cadreur cinéma ;

― chef opérateur du son cinéma ;

― ensemblier décorateur cinéma ;

2° Une durée de quarante-six heures équivalente à une durée de quarante-deux heures (sur cinq jours) ou une durée de cinquante-six heures équivalente à une durée de cinquante et une heures (sur six jours) pour les salariés exerçant les fonctions suivantes :

― directeur de production cinéma ;

― chef décorateur cinéma ;

― directeur de la photographie cinéma ;

3° Une durée de quarante-six heures équivalente à une durée de quarante-trois heures (sur cinq jours) ou une durée de cinquante-six heures équivalente à une durée de cinquante-deux heures (sur six jours) pour les salariés exerçant les fonctions suivantes :

― auxiliaire de réalisation cinéma ;

― assistant au chargé de la figuration cinéma ;

― technicien retour image cinéma ;

― habilleur cinéma ;

― secrétaire de production cinéma ;

― coiffeur cinéma ;

― assistant maquilleur cinéma ;

― deuxième assistant réalisateur cinéma ;

― chargé de la figuration cinéma ;

― costumier cinéma ;

― régisseur adjoint cinéma ;

― deuxième assistant opérateur cinéma ;

― accessoiriste de plateau cinéma ;

― chef coiffeur cinéma ;

― chef maquilleur cinéma ;

― premier assistant opérateur cinéma ;

― administrateur de production cinéma ;

― régisseur général cinéma ;

― premier assistant réalisateur cinéma ;

― chef costumier cinéma ;

― auxiliaire de régie cinéma ;

4° Une durée de quarante-sept heures équivalente à une durée de quarante-six heures (sur cinq jours) ou une durée de cinquante-sept heures équivalente à une durée de cinquante-six heures (sur six jours) pour les salariés exerçant les fonctions suivantes :

― machiniste de prise de vues cinéma ;

― électricien de prise de vues cinéma ;

― conducteur de groupe cinéma ;

― sous-chef machiniste de prise de vues cinéma ;

― sous-chef électricien de prise de vues cinéma ;

― chef machiniste de prise de vues cinéma ;

― chef électricien de prise de vues cinéma.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2013 · Dernière version le 31 janvier 2014

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Régime d'équivalence des heures de travail dans le cinéma

Résumé. Un décret de 2013 établit des équivalences d'heures de travail pour différentes professions du cinéma, tenant compte des temps d'inaction pendant les tournages.

Afin de tenir compte des temps d'inaction, il est institué un régime d'équivalence applicable pendant la période de tournage dans les conditions suivantes :

1° Une durée de quarante-cinq heures équivalente à une durée de quarante-deux heures (sur cinq jours) ou une durée de cinquante-cinq heures équivalente à une durée de cinquante et une heures (sur six jours) pour les salariés exerçant les fonctions suivantes :

― assistant scripte cinéma ;

― troisième assistant décorateur cinéma ;

― accessoiriste de décor cinéma ;

― assistant opérateur du son cinéma ;

― régisseur d'extérieurs cinéma ;

― scripte cinéma ;

― ensemblier cinéma ;

― cadreur cinéma ;

― chef opérateur du son cinéma ;

― ensemblier décorateur cinéma ;

2° Une durée de quarante-six heures équivalente à une durée de quarante-deux heures (sur cinq jours) ou une durée de cinquante-six heures équivalente à une durée de cinquante et une heures (sur six jours) pour les salariés exerçant les fonctions suivantes :

― directeur de production cinéma ;

― chef décorateur cinéma ;

― directeur de la photographie cinéma ;

3° Une durée de quarante-six heures équivalente à une durée de quarante-trois heures (sur cinq jours) ou une durée de cinquante-six heures équivalente à une durée de cinquante-deux heures (sur six jours) pour les salariés exerçant les fonctions suivantes :

― auxiliaire de réalisation cinéma ;

― assistant au chargé de la figuration cinéma ;

― technicien retour image cinéma ;

― habilleur cinéma ;

― secrétaire de production cinéma ;

― coiffeur cinéma ;

― assistant maquilleur cinéma ;

― deuxième assistant réalisateur cinéma ;

― chargé de la figuration cinéma ;

― costumier cinéma ;

― régisseur adjoint cinéma ;

― deuxième assistant opérateur cinéma ;

― accessoiriste de plateau cinéma ;

― chef coiffeur cinéma ;

― chef maquilleur cinéma ;

― premier assistant opérateur cinéma ;

― administrateur de production cinéma ;

― régisseur général cinéma ;

― premier assistant réalisateur cinéma ;

― chef costumier cinéma ;

― auxiliaire de régie cinéma ;

4° Une durée de quarante-sept heures équivalente à une durée de quarante-six heures (sur cinq jours) ou une durée de cinquante-sept heures équivalente à une durée de cinquante-six heures (sur six jours) pour les salariés exerçant les fonctions suivantes :

― machiniste de prise de vues cinéma ;

― électricien de prise de vues cinéma ;

― conducteur de groupe cinéma ;

― sous-chef machiniste de prise de vues cinéma ;

― sous-chef électricien de prise de vues cinéma ;

― chef machiniste de prise de vues cinéma ;

― chef électricien de prise de vues cinéma.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

Modifié parDécret n°2014-63 du 28 janvier 2014art. 1 : Ajustement des heures de travail dans le cinéma

En résumé. Les temps de travail équivalents pour certaines professions du cinéma ont été ajustés, notamment en supprimant l'auxiliaire de régie de la catégorie 2° et en l'ajoutant à la catégorie 3°, tout en modifiant les durées équivalentes pour cette dernière catégorie.

En vigueur du jeudi 19 décembre 2013 au jeudi 30 janvier 2014

Source : Légifrance