Décret n°2014-611 du 11 juin 2014

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Utilisation de la biométrie pour la sécurité des zones protégées) concernent les agents du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sont constituées par :
1° Le nom de famille, le(s) prénom(s) et, le cas échéant, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
2° La date de naissance ;
3° Le matricule administratif ;
4° Les fonctions et titres ;
5° Les dates et heures d'entrée ;
6° Le gabarit de l'empreinte digitale d'un doigt de chaque main.
Le composant contenant le gabarit est associé à la carte d'accès remise aux agents du service. La correspondance entre ce gabarit et l'empreinte du porteur de la carte est vérifiée lors du contrôle de l'accès aux locaux mentionnés à l'article 1er (Utilisation de la biométrie pour la sécurité des zones protégées).
Un dispositif de secours est prévu, permettant l'enrôlement sous un autre mode, en cas de défaillance du dispositif ou bien lorsque la prise d'empreintes est impossible à réaliser.
Les visiteurs ne sont pas soumis à ce dispositif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juin 2014

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Système biométrique pour le contrôle d'accès

Résumé. Un système biométrique enregistre les empreintes digitales des agents pour contrôler l'accès à des locaux sécurisés.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Utilisation de la biométrie pour la sécurité des zones protégées) concernent les agents du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sont constituées par :
1° Le nom de famille, le(s) prénom(s) et, le cas échéant, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
2° La date de naissance ;
3° Le matricule administratif ;
4° Les fonctions et titres ;
5° Les dates et heures d'entrée ;
6° Le gabarit de l'empreinte digitale d'un doigt de chaque main.
Le composant contenant le gabarit est associé à la carte d'accès remise aux agents du service. La correspondance entre ce gabarit et l'empreinte du porteur de la carte est vérifiée lors du contrôle de l'accès aux locaux mentionnés à l'article 1er (Utilisation de la biométrie pour la sécurité des zones protégées).
Un dispositif de secours est prévu, permettant l'enrôlement sous un autre mode, en cas de défaillance du dispositif ou bien lorsque la prise d'empreintes est impossible à réaliser.
Les visiteurs ne sont pas soumis à ce dispositif.

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En vigueur depuis le samedi 14 juin 2014

Source : Légifrance