En vigueur depuis le 14 juin 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Système biométrique pour le contrôle d'accès
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Utilisation de la biométrie pour la sécurité des zones protégées) concernent les agents du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et sont constituées par :
1° Le nom de famille, le(s) prénom(s) et, le cas échéant, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
2° La date de naissance ;
3° Le matricule administratif ;
4° Les fonctions et titres ;
5° Les dates et heures d'entrée ;
6° Le gabarit de l'empreinte digitale d'un doigt de chaque main.
Le composant contenant le gabarit est associé à la carte d'accès remise aux agents du service. La correspondance entre ce gabarit et l'empreinte du porteur de la carte est vérifiée lors du contrôle de l'accès aux locaux mentionnés à l'article 1er (Utilisation de la biométrie pour la sécurité des zones protégées).
Un dispositif de secours est prévu, permettant l'enrôlement sous un autre mode, en cas de défaillance du dispositif ou bien lorsque la prise d'empreintes est impossible à réaliser.
Les visiteurs ne sont pas soumis à ce dispositif.