Décret n°2014-610 du 11 juin 2014

Article 1

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Article 1

Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers) est, pour l'année 2014, de 10 %.

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En vigueur depuis le 14 juin 2014

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Accès facilité aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers en 2014

Résumé. En 2014, les meilleurs élèves de chaque lycée ont eu droit à un accès garanti dans certaines formations supérieures publiques, avec un quota de 10% des places.

Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers) est, pour l'année 2014, de 10 %.

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