Décret n°2014-604 du 6 juin 2014

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R719-64

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'obligations financières dans les contrats universitaires

Résumé. Le décret ajoute une règle sur les obligations financières et de ressources dans les contrats entre universités et leurs instituts ou écoles internes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance