Les établissements publics de l'Etat à caractère administratif mentionnés ci-après sont supprimés de la liste de l'annexe du décret du 18 janvier 1984 susvisé :
1° Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole ;
2° Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France ;
3° Etablissement public du musée du Louvre ;
4° Fonds de solidarité ;
5° Institut national de l'origine et de la qualité ;
6° Laboratoire national de dépistage du dopage ;
7° Musée de l'armée ;
8° Musée national de la marine ;
9° Office de protection contre les rayonnements ionisants.