Décret n°2014-600 du 5 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 8 juin 2014

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984Art. Annexe → Version 10
-Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984
Art. Annexe

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