S'agissant des emplois ou catégories d'emplois concernés par les dérogations accordées aux établissements publics de l'Etat à caractère administratif inscrits sur la liste annexée au décret du 18 janvier 1984 susvisé, les mots : «, C et D » présents dans l'annexe du décret sont remplacés par les mots : « et C ».