Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des consignes de style pour le titre et le résumé
Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°84-38 du 18 janvier 1984.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-38 du 18 janvier 1984Art. Annexe → Version 10
- Décret n°84-38 du 18 janvier 1984Art. Annexe