Décret n°2014-59 du 27 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R712-18, Art. R712-19, Sct. Section 3 : Opérations de paiement à destination et en provenance de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, Art. D712-20, Art. D712-21

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Précision des règles pour les paiements en euros avec l'outre-mer

Résumé. Les règles pour les virements et prélèvements en euros entre la France métropolitaine et les territoires d'outre-mer sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. R712-18 : Rôle de l'Institut d'émission d'outre-mer dans les territoires ultramarins
→ Version 3 : Pas de modification
Code monétaire et financierArt. R712-19 : Contrôle des comptes bancaires dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2 : Aucune modification
Code monétaire et financierSct. Section 3 : Opérations de paiement à destination et en provenance de la Nouvelle-Calédonie
- Code monétaire et financier
Art. R712-18, Art. R712-19, Sct. Section 3 : Opérations de paiement à destination et en provenance de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, Art. D712-20, Art. D712-21

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