Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
En vigueur du 5 avril 2003 au 8 juin 2009, puis du 13 mars 2010 au 31 octobre 2023
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Rôle du Conseil supérieur de l'aviation civile
Le Conseil supérieur de l'aviation civile est placé auprès du ministre chargé de l'aviation civile.