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Chapitre II

Dispositions relatives aux opérations préparatoires au scrutin et aux déclarations de candidatures

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Article 5

JORF n°0129 du 5 juin 2014

Article 4

Article 4

A l'article R. 723-54 du même code, les mots : « à L. 7 » sont remplacés par les mots : « et L. 6 ».

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A l'article R. 723-54 du même code, les mots : « à L. 7 » sont remplacés par les mots : « et L. 6 ».