Article R723-54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de candidature pour les premier et troisième collèges
Résumé Si une entreprise se présente aux élections, sa déclaration doit inclure son nom, son type juridique, son adresse, et la personne qui la représente, qui doit promettre de ne pas avoir de restrictions électorales et de remplir les conditions légales.
Lorsqu'une personne morale est candidate, la déclaration de candidature doit mentionner le nom ou la raison sociale de cette personne morale, sa forme juridique et son siège social, ainsi que le nom et la qualité du mandataire habilité à la représenter pour toutes les opérations électorales. Celui-ci doit attester sur l'honneur n'être frappé d'aucune des incapacités énoncées aux articles L. 5 et L. 6 du code électoral et satisfaire aux obligations prévues aux articles L. 723-19 et L. 723-20 du présent code.
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