Décret n°2014-569 du 2 juin 2014

Article 2

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Article 2

Si les circonstances l'exigent, le directeur général de l'INSEE peut modifier la date de début et de fin de collecte sur tout ou partie du territoire.
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ainsi que la Commission nationale de l'informatique et des libertés sont informés sans délai de toute modification de la date de début et de la date de fin de collecte.

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En vigueur depuis le 5 juin 2014

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Modification des dates de recensement en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le directeur de l'INSEE peut changer les dates du recensement en Nouvelle-Calédonie si nécessaire.

Si les circonstances l'exigent, le directeur général de l'INSEE peut modifier la date de début et de fin de collecte sur tout ou partie du territoire.
Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ainsi que la Commission nationale de l'informatique et des libertés sont informés sans délai de toute modification de la date de début et de la date de fin de collecte.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2014

Source : Légifrance