Décret n°2014-560 du 28 mai 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les annexes I et II du présent décret fixent la liste des corps et grades relevant du ministre de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre accessibles par la voie des recrutements réservés, organisés en application des dispositions de la loi du 12 mars 2012 susvisée (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique), ainsi que, pour chacun de ces corps et grades, le mode de recrutement retenu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement réservé dans l'armée

Résumé. Un décret de 2014 précise les corps et grades de l'armée accessibles par des recrutements réservés, organisés selon une loi de 2012.

Les annexes I et II du présent décret fixent la liste des corps et grades relevant du ministre de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre accessibles par la voie des recrutements réservés, organisés en application des dispositions de la loi du 12 mars 2012 susvisée (Loi du 12 mars 2012 sur la précarité et l'égalité dans la fonction publique), ainsi que, pour chacun de ces corps et grades, le mode de recrutement retenu.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2014

Source : Légifrance