En vigueur depuis le 19 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Concours national pour professeurs de rééducation professionnelle
Le concours réservé prévu à l'article 1er du décret du 28 mai 2014 susvisé (Recrutement réservé dans la défense) et son annexe II pour l'accès au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est organisé au niveau national.
Il est ouvert par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Un arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre répartit les emplois entre les sections et les options mentionnées à l'article 2 (Concours pour professeurs des écoles) du présent arrêté. Les emplois demeurant non pourvus dans une section ou, éventuellement, une option peuvent être reportés sur les autres sections et, éventuellement, options.