A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R244 → Version 3
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R244
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R389-4 → Version 8
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R389-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. R389-5 → Version 6
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. R389-5