Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des exceptions d'application à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Résumé. Le décret modifie l'article 9 pour supprimer les exceptions d'application à Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-545 du 26 mai 2014Art. 9 : Entrée en vigueur des règles pour les infirmiers
→ Version 2 : Suppression des exclusions territoriales
→ Version 2 : Suppression des exclusions territoriales
- Décret n°2014-545 du 26 mai 2014Art. 9