Décret n°2014-543 du 26 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de commerce

Art. R225-160

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Modification des règles sur les cours d'achat ou de vente

Résumé. Le décret modifie l'article R225-160 du code de commerce pour ajouter une référence à l'article L. 225-209-2 et permettre le remplacement du cours d'achat ou de vente par le prix unitaire d'achat si ce dernier n'est pas disponible.

A modifié les dispositions suivantes :

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