En vigueur depuis le 28 mai 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de vote pour l'élection des sénateurs des Français de l'étranger
Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant l'heure prévue s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
Les membres du collège électoral pourront également remettre leur vote en mains propres à un ambassadeur ou à un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le samedi 20 septembre 2014, de 10 heures à 12 heures (heures légales locales), dans les conditions prévues à l'article 51 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Procédure de vote pour les sénateurs représentant les Français à l'étranger) et par le décret du 4 mars 2014 susvisé (Règles de vote pour les Français de l'étranger).