Décret n°2014-533 du 26 mai 2014

Article 2

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Article 2

Les déclarations de candidature sont déposées au ministère des affaires étrangères au plus tard le lundi 8 septembre à 18 heures.

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En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Dépôt des déclarations de candidature pour les sénateurs représentant les Français de l'étranger

Résumé. Les candidats doivent envoyer leur déclaration au ministère des affaires étrangères avant le 8 septembre à 18h pour l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger.

Les déclarations de candidature sont déposées au ministère des affaires étrangères au plus tard le lundi 8 septembre à 18 heures.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

Source : Légifrance