Décret n°2014-533 du 26 mai 2014

Article 1

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Article 1

Le collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le dimanche 28 septembre 2014 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.

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En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Convocations des électeurs pour l'élection de sénateurs

Résumé. Un décret fixe la date du 28 septembre 2014 pour l'élection de six sénateurs représentant les Français à l'étranger.

Le collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le dimanche 28 septembre 2014 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2014

Source : Légifrance