Décret n°2014-531 du 26 mai 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R322-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R322-10-4, Art. R322-10-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des frais de transport remboursés

Résumé. Les frais de transport pour les soins sont élargis pour inclure les trajets vers certains centres spécialisés et un nouvel item.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance