Décret n°2014-531 du 26 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R322-2

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Ajout d'une exemption pour les frais de transport

Résumé. Le décret ajoute une exemption de participation de l'assuré pour certains frais de transport.

A modifié les dispositions suivantes :

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