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DISPOSITIONS COMMUNES

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Accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches

R1211-1 — R1211-10

JORF n°0122 du 27 mai 2014

LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS

TITRE Ier : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Les orientations de l'Etat

Chapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures et des transports

Chapitre IV : Les plans de déplacements urbains

TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES

Chapitre Ier : Principes généraux

Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible du trafic

TITRE III : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN

Chapitre unique : Principes

TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France

Chapitre II : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS

Chapitre Ier : Transports de personnes

Chapitre II : Transports de marchandises

Chapitre III : Autres transports