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LIVRE II

LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS

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Section 1

Accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches

R1211-1 — R1211-10

JORF n°0122 du 27 mai 2014

TITRE Ier : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherches

Section 2 : Accès aux informations et données dont la divulgation est susceptible de porter atteinte au secret des affaires

Chapitre II : Les orientations de l'Etat

Chapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures et des transports

Chapitre IV : Les plans de déplacements urbains

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Régime applicable hors de la région Ile-de-France

Section 3 : Régime applicable à la région Ile-de-France