Section précédente
Chapitre II
La continuité du service en cas de perturbation prévisible du trafic
Section parente
LIVRE II
LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
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Section 1
Le périmètre de transport urbain
R1231-1 — R1231-4
Chapitre unique : Principes
Section 1 : Le périmètre de transport urbain
Section 2 : Tarifs des transports urbains
Section 3 : Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport
