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Section 3
Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport
R1231-7
Section parente
TITRE IV
L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE
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Sous-section 1
Organisation du Syndicat des transports d'Ile-de-France
R1241-1 — R1241-14
Section 1 : Le Syndicat des transports d'Ile-de-France
Sous-section 1 : Organisation du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Sous-section 2 : Attributions et délégations d'attributions du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et comptables
Sous-section 4 : Patrimoine du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Section 2 : Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
